Répondre aux besoins des entreprises isolées

Lors de son élaboration, le PLUI s'est attaché à repérer les entreprises les plus isolées, en dehors des parcs d'activités et/ou à l'écart des secteurs urbanisés ou à urbaniser (U et AU), pour en permettre la pérennité et l'évolution limitée.

Elles sont en majorité localisées en secteurs agricoles (A) ou naturels (N) et font l'objet d'un repérage particulier sur les règlements graphiques du PLUI. Ces dernières sont le plus souvent délimitées par des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Nhx, associés à un règlement écrit spécifique à ce genre de destination.

Lors de l'élaboration du PLUI, 20 sites (sur 14 communes) ont été repérés sous cette forme de STECAL, un autre site a été ajouté lors de la modification simplifiée n°1.

Depuis, 5 autres sites d'entreprises isolées ont révélé des besoins particuliers et nécessitent de faire évoluer le PLUI.

L'objectif de cette révision allégée n°4 du PLUI est donc la prise en compte des besoins de ces entreprises par la création d’un zonage adapté à leur localisation, leur pérennité et leur évolution.

Après la phase d’études, de mise en forme du dossier et de concertation du public, le projet de révision allégée n°4 a été arrêté en conseil communautaire du 23 septembre 2025.

Il a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires, collectivités limitrophes, autorités organisatrices des transports, bailleurs sociaux, associations environnementales...) et aux communes membres de la communauté d'agglomération.

Enfin, une enquête publique a été organisée du 6 février au 11 mars 2026.

Désormais, le dossier final est en cours de rédaction, avec certaines adaptations par rapport au dossier initial, pour tenir compte des différents avis émis tout au long de la procédure.

Le dossier définitif sera soumis à l'approbation du conseil communautaire sur le deuxième trimestre 2026.