2021 : Un seul document de planification pour toute l'Agglomération
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais a été approuvé par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2021. Il est désormais applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme et sur l’ensemble des 33 commune du Bocage Bressuirais.
Les évolutions du PLUI
Depuis cette date, ce document de planification a connu plusieurs évolutions.
- Mise à jour en date du 28 octobre 2022, visant l’intégration de servitudes d’utilité publique ;
- Mise en compatibilité par déclaration de projet en date du 21 mars 2023 portant sur le projet de centre de tri UNITRI ;
- Mise à jour en date du 2 mai 2023 pour l’instauration d’une servitude de 500m autour du monument historique de la maison située au 3 place Charles de Gaulle à Faye L’Abbesse ;
- Modification simplifiée n°1 approuvé le 30 janvier 2024 pour :
o La correction d’erreurs matérielles ;
o L’évolution de l’OAP sectorielle associée à l’extension de la ZAE de Faye à Bretignolles ;
o Le complément apporté à l’inventaire des granges et bâtiments pouvant changer de destination au regard de leur caractère patrimonial ;
o La suppression d'emplacements réservés à Saint Maurice Etusson, Moutiers sous Chantemerle et Bressuire ;
o L’évolution de la zone U affectée aux parcelles AI0023 et AI0024 à Chiché ;
o L’évolution de la zone U affectée aux parcelles E0065 et E0066 à Saint Aubin du Plain ;
o L’évolution de la zone U affectée aux parcelles AH0055, AH0100, AH0102, AH0103 et AH0269 à Bressuire ;
o L’évolution de la zone U affectée à la ZAE de Saint-Porchaire à Bressuire ;
o La protection de l’ensemble des emprises foncières dédiées aux mesures compensatoires associées à la 1ère phase d’aménagement de la ZAE Alphaparc à Bressuire.
- Révision allégée n°1, approuvée le 3 février 2026, portant sur la traduction du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations (SDEnR&R) du Bocage Bressuirais, adopté le 4 juillet 2024, au sein des documents du PLUi afin de lui donner une portée règlementaire.
- Révision allégée n°2 approuvée le 3 mars 2026 pour l'intégration d'une évolution du maillage d'hébergements touristiques.
- Révision allégée n°3 approuvée le 3 mars 2026 pour l'extension de la zone d'activité de la Gourre d'or à Cerizay.
- La modification simplifiée n°2 approuvée le 3 mars 2026 pour la correction d'erreurs matérielles liées à des omissions de repérages de granges pouvant changer de destinations et de bâtiments et/ou équipements vocation économiques, touristiques, socio-éducatifs situés en zone A ou N du PLUI.
- La modification simplifiée n°3 approuvée le 3 mars 2026 qui concerne :
- La mise en place de mesures supplémentaires pour le développement des logements sociaux sur les communes de Bressuire, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre, et Nueil-les-Aubiers ;
- La création d'un "linéaire de préservation de la diversité commerciale" au titre de l'article L151-16 du code de l'urbanisme, sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre ;
- Donner un caractère opposable aux éléments constitutifs de la fiche conseil relative à l'architecture de la "reconstruction" conformément aux attentes de la commune de Cerizay.
- Des ajustements de zonage entre les différentes vocations sur des secteurs U ;
- La suppression d'un ou plusieurs emplacements réservés ou la réduction de leur emprise.
Plusieurs possibilités pour consulter le PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document volumineux composé de milliers de pages et de centaines de cartes. Afin d'en faciliter l'accès à tous, l'Etat a rendu obligatoire la mise à disposition des documents via le Géoportail de l'urbanisme:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour autant, les normes CNIG (Conseil national de l’information géolocalisée) imposées par cette plateforme limitent fortement les possibilités de mise en forme des documents et notamment les représentations cartographiques. L'Agglomération du Bocage Bressuirais a donc mis en place la carte interactive ci-dessous pour améliorer les conditions de consultation et apporter plus de confort dans la lisibilité des cartes.
>>>> CONSULTEZ LA CARTE
Enfin, ces outils numériques ne sauraient remplacer les documents approuvés, lesquels demeurent les seules pièces juridiquement opposables.